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Livret de Famille – Naissance et Reconnaissance d’Enfants


livret de famille

NAISSANCE ET RECONNAISSANCE D’ENFANTS

I – LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) déclarer la naissance au Consulat dans un délai de 30 jours après la naissance (= acte dressé).

Qui doit comparaître ?

– couple marié / deux Français : la présence d’un seul parent est suffisante pour signer l’acte ;

– couple marié mixte (franco-brésilien par exemple) : la seule présence du parent français est suffisante ; le parent étranger ne peut pas signer l’acte seul (c’est-à-dire en l’absence du parent français) ;

– couple non marié / deux Français : le père français peut venir seul pour déclarer la naissance et reconnaître l’enfant (la filiation sera établie automatiquement vis-à-vis de la mère qui sera citée dans l’acte). Si la mère (française) vient seule déclarer la naissance, la filiation ne sera pas établie vis-à-vis du père en l’absence de ce dernier.

– couple non marié mixte : les deux parents doivent signer l’acte qui vaudra déclaration de naissance et de reconnaissance

Ou

2) demander la transcription dans les registres consulaires de l’acte brésilien (pas de délai)

Attention : seuls les parents français peuvent demander la transcription d’un acte de l’état civil (cf. formulaire ci-après).

II- JUSTIFICATIFS :

Justificatifs communs aux actes dressés et transcrits :

– photocopie des documents d’identité des parents

– copie intégrale et récente (moins de six mois) de l’acte de naissance du ou des parents français ; le parent brésilien doit produire une copie authentifiée par le “cartório” de son acte de naissance, pas nécessairement “inteiro teor” ; le parent possédant la nationalité d’un pays tiers doit produire une copie de son acte de naissance traduit et légalisé selon le régime applicable au pays concerné (apostille ou légalisation consulaire ou dispense de légalisation)

– preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) ; il peut s’agir d’une carte nationale d’identité, d’une copie intégrale de l’acte de naissance (si le parent français est né en France d’au moins un parent également né en France), d’un certificat de nationalité ou d’un décret de naturalisation. Remarque : le passeport français n’est pas une preuve de nationalité.

– copie de l’acte de naissance de l’enfant.

Si vous demandez la transcription, fournir obligatoirement l’acte INTEIRO TEOR : 1 original + 1 copie légalisée par le notaire (“cartório”). L’original vous sera restitué.

Pour une déclaration au consulat (acte dressé dans les 30 jours suivant la naissance) : fournir une copie authentifiée de l’acte (pas nécessairement “inteiro teor”).

– livret de famille (parents mariés ou parent français ayant déjà un enfant)

– formulaire de choix de nom s’il s’agit du premier enfant commun du couple et que l’enfant est né après le 1er janvier 2005. Voir paragraphe III ci-après.

Dans le cas d’une transcription :

– formulaire de demande de transcription de l’acte de naissance signé par au moins un parent français

Les personnes majeures demandent directement la transcription de leur acte de naissance en remplissant le formulaire ci-après. Des vérifications pourront être faites par le consulat, notamment en matière de nationalité française.

III – LES PRÉNOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

Les parents peuvent choisir par déclaration conjointe pour leur premier enfant commun né à compter du 1er janvier 2005, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

En l’absence de déclaration de choix de nom, c’est le nom du père qui est transmis. Ce nom sera alors donné automatiquement et sans possibilité de choix aux enfants communs suivants.

Conditions

–  Il s’agit du premier enfant commun né à compter du 1er janvier 2005.

–  Si les parents ne sont pas mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents.

–  La déclaration de choix de nom doit être signée par les deux parents exerçant tous deux l’autorité parentale, soit au moment de la déclaration de naissance de l’enfant auprès des services consulaires, soit au moment de la demande de transcription de l’acte de naissance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite dans un délai de trois ans à compter du jour de la naissance.

–  Déclaration à souscrire en cas de choix d’un nom de famille

Procédure

La demande de choix de nom doit être faite sur le formulaire

–  Elle est remise par les deux parents au moment de la déclaration de naissance de l’enfant. Concernant un enfant né dans le mariage et si un seul parent se présente, il produit la déclaration de choix de nom remplie et signée par le parent absent, et se munit d’une pièce d’identité de ce dernier portant signature.

– Pour une transcription d’acte de naissance, et si le dossier est envoyé par courrier, la déclaration de choix de nom, remplie, datée et signée par les deux parents, doit être accompagnée d’une photocopie d’un document d’identité portant signature.

Effets

Le nom choisi pour le premier enfant est irrévocable et vaut pour les enfants communs suivants.

Sur l’acte de naissance et pour l’identifier, le double nom constitué par le nom accolé de chacun des parents est suivi par l’indication (1ère partie :……… 2nde partie : ………..).

IV– LA DÉLIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :

– au service central d’état civil

– ou au Consulat pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

V – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le Consulat dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.

Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Source: Consulat général de France à Recife

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