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Acquisition de la nationalité brésilienne

Image: FENAPEF

La Constitution du Brésil de 1988, après l’amendement constitutionnel nº 54, du 20 septembre 2007, établit qu’ont la nationalité brésilienne:

a – les personnes nées sur le territoire de la République Fédérative du Brésil, quand bien même leurs parents sont étrangers, à condition que ceux-ci ne soient pas au service de leur pays d’origine
b – les personnes nées à l’étranger, de père brésilien ou de mère brésilienne, dont le parent brésilien est au service de la République fédérative du Brésil
c – les personnes nées à l’étranger de père brésilien ou de mère brésilienne, pourvu que leur naissance ait été déclarée auprès d’un poste consulaire brésilien OU qu’elles aillent résider au Brésil et optent pour la nationalité brésilienne, à tout moment une fois atteinte la majorité.

c – s’applique à ceux qui doivent opter sans définir de délai
b et c- s’appliquent à l’enfant d’un parent brésilien naturalisé né après l’octroi de la naturalisation à sa mère ou à son père

L’autorité consulaire doit toujours recommander aux ressortissants brésiliens qu’ils enregistrent leurs enfants au Consulat général, car l’acte consulaires constitue un justificatif de leur filiation et leur attribue la nationalité brésilienne.

L’autorité consulaire fera l’enregistrement de la naissance des personnes nées dans les cas des alinéas “a” et “b” de l’article 12 de la Constitution fédérale de 1988, telle que modifiée le 20/09/07 par l’amendement nº 54.

L’enregistrement peut se faire à tout moment, quel que soit l’âge de la personne à enregistrer (articles 32, caput et 46 de la Loi nº 6.015/1973, telle que modifiée par la Loi 11.790/2008).

Aucune restriction ne s’oppose à ce qu’un brésilien ait, dès sa naissance, une ou plusieurs nationalités étrangères, de par sa naissance (jus soli) ou de par son ascendance (jus sanguinis).

Lorsqu’un des parents est étranger au service de son Gouvernement et l’autre est brésilien, l’enfant né au Brésil sera brésilien (article 12, l, “a” de la Constitution).

Les enfants nés à l’étranger dont le parent brésilien n’est pas au service du Gouvernement brésilien et qui auront leur naissance enregistrée au Consulat général  auront droit à un document de voyage brésilien sans aucune restriction ou annotation.

La confirmation définitive de la nationalité brésilienne des personnes nées à l’étranger, de père ou de mère brésiliens, dont la naissance a été enregistrée directement au Brésil (auprès d’un “cartório”) reste conditionnée à l’exigence d’une option pour la nationalité brésilienne, à observer avant d’accomplir tout acte légal.

Dans ce cas-là, il n’est pas possible d’établir un nouvel acte consulaire de naissance. L’enregistrement au Consulat général n’est possible que si il n’a pas déjà été fait auprès d’un autre consulat et que l’acte n’a pas encore été transcrit au Brésil. L’enregistrement double et l’existence d’informations fausses constituent un crime de faux idéologique.

Le citoyen né à l’étranger dont la naissance n’a pas été enregistrée auprès d’un consulat brésilien et qui n’a pas fait l’option pour la nationalité brésilienne ne pourra pas s’inscrire au service militaire ou sur les listes d’électeurs.

Munie des justificatifs nécessaires, l’autorité consulaire peut délivrer des Attestations de nationalité.

Par: Consulat Général du Brésil à Paris

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